J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07572

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905095X



Par délibération en date du 12 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Club de l'Ouest à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures :
- du 1er au 2 mai 1999 :
Site : bâtiment administratif et de direction de course du circuit des « 24 heures du Mans », dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96 MHz ;
- du 9 au 13 juin 1999 :
Site : bâtiment administratif et de direction de course du circuit des « 24 heures du Mans », dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans ;
Puissance : 150 W ;
Fréquence : 96 MHz.